FOIRE AUX QUESTIONS
Signalement d'une violence à Signal Sport
Qui peut écrire à Signal Sport ?
Toute personne, qu’elle soit victime, témoin ou ayant connaissance d’une situation de violence, peut écrire à Signal Sport. Cela inclut les mineurs, les adultes, et les associations spécialisées.
Puis-je lancer un signalement de manière anonyme ?
Oui, vous pouvez faire un signalement de manière anonyme. Cependant, fournir des informations détaillées peut faciliter le traitement du signalement.
Quels types de violences puis-je signaler à Signal Sport ?
Vous pouvez signaler : violences sexuelles, violences physiques et psychologiques, propos sexistes, emprise, maltraitance, non-dénonciation de faits de violence.
Qui reçoit mon signalement ?
Votre signalement est pris en charge par l’équipe spécialisée du Ministère des Sports.
Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?
Oui, les signalements sont traités de manière confidentielle. Les informations partagées ne seront pas divulguées sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
Que se passe-t-il après mon signalement ?
Si la personne mise en cause a des fonctions d’éducateur, dirigeant ou juge-arbitre, le signalement est transmis au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et à la référente nationale des VSS de la FSGT, avec votre consentement.
Si la personne mise en cause n’a pas de fonction ci-dessus, le signalement est dirigé vers la référente nationale des VSS de la FSGT, avec votre consentement.
Si le signalement concerne des violences graves, notamment sur un mineur, il est transmis également au Procureur de la République.
À quoi sert un signalement auprès de Signal Sport ?
Un signalement permet de protéger les victimes, de prendre des mesures adaptées (comme l’éloignement des personnes mises en cause) et de garantir la sécurité dans le milieu sportif.
Je signale en contactant signal-sport@sports.gouv.fr
Prévenir les violences sexistes et sexuelles, car...
Vous êtes victime ou témoin d’un acte de violence dans le cadre d’une activité FSGT
En cas d’urgence, appelez le 17 « police secours » ou envoyez un sms au 114
Je signale en contactant signal-sport@sports.gouv.fr
Vous êtes mineur·e et victime de violences sexuelles ou pensez être victime de harcèlement :
Appelez le 119 « Enfance en Danger » (7j/7 – 24h/24 – gratuit) – allo119.gouv.fr
Vous êtes majeur·e et victime de violences sexuelles ou pensez être victime de harcèlement :
Appelez le 116 006 « Numéro d’aide aux victimes » (7j/7 – 9h-19h – gratuit) – victimes@116006.fr
Vous êtes victime de cyberviolences :
Appelez le 3018 (7j/7 – 24h/24 – gratuit, anonyme et confidentiel) – e-enfance.org
Vous êtes sourd·e ou malentendant·e :
Appelez le 114 (accessible par visiophonie, tchat, SMS ou fax, 24h/24 – 7j/7)
Pourquoi briser le silence ?
Parce que faire du sport, c’est avant tout un plaisir et non pas tout accepter au nom du sport. La pratique du sport ne saurait justifier des violences sexuelles.
Si vous êtes victime mineur.e ou adulte :
- Pour ne plus en souffrir et en être dépendant·e.
Pour être aidé·e et vous protéger.
Pour que cela n’arrive pas à quelqu’un d’autre ou ne recommence pas.
Parce que ces agissements sont inacceptables, et punis par la loi.
Parce que c’est un droit de se défendre lorsqu’on subit ces actes.
Si vous êtes témoin mineur.e ou adulte :
Signaler, c’est un devoir lorsqu’on a la conviction que des faits graves ont eu lieu.
Il est non seulement possible, mais nécessaire de signaler même en l’absence de certitude absolue. Il ne vous appartient pas de mener une enquête : votre rôle n’est pas d’établir la vérité, mais de transmettre les informations préoccupantes aux autorités compétentes.
Il est essentiel d’en parler, de ne pas minimiser une attitude, un geste ou un changement de comportement, qu’il concerne une personne sportive, un·e éducateur·rice ou toute autre personne.
Aucun comportement ne doit être banalisé, y compris lorsqu’il est présenté comme un acte sportif, s’il peut s’apparenter à une atteinte sexuelle.
Si vous êtes une personne actrice du sport (dirigeant·e, encadrant·e, éducateur·rice, parent, pratiquant·e, agent·e des services…), vous avez l’obligation de :
- Signaler les actes de violences sexuelles portés à votre connaissance, soit par la personne victime, soit par une personne à qui la victime s’est confiée, directement auprès du Procureur de la République, en l’absence de doute,
conformément : à l’article L322-4-1 du Code du sport; à l’article 434-3 du Code pénal, pour toute personne citoyenne ; à l’article 40 du Code de procédure pénale, pour tout·e agent·e public·que.
- En cas de doute, vous pouvez vous tourner vers l’un des contacts suivants pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils :
-la référente de la lutte contre les violences dans le sport (amy.nguyen@fsgt.org) ;
-les numéros d’appel d’urgence, notamment le 119 pour les mineur·es, en particulier si les faits ont lieu dans un cadre familial et en dehors du champ sportif ;
-une autorité administrative (SDJES) ;
-la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de votre département, en transmettant une information préoccupante ;
-l’association ARTEMIS SPORT ou tout autre association d’accompagnement des personnes victimes.
