Les associations sportives et le droit à l'image

Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation de celle-ci. Les associations sportives sont contraintes de respecter le droit à l'image de leurs adhérents en leur demandant leur accord en cas de diffusion de leur image. # Sport et plein air n°584 novembre 2014

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Skates, rollers, trottinettes... droits et devoirs des glisseurs urbains

Skateurs, patineurs... de nombreux «riders» s'interrogent sur leur liberté de circulation, notamment dans les zones urbaines où la pratique de la glisse prend pourtant toute son ampleur. Tour d'horizon des dispositions juridiques en la matière. # Sport et plein air n°583 octobre 2014

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Trésorerie associative, ce que tout trésorier doit savoir

Même s'il n'existe aucune obligation légale en ce sens, la majorité des associations déclarent en préfecture trois dirigeants : un président, un secrétaire et un trésorier. Quelles sont les obligations de ce dernier ? Quels sont ses pouvoirs ? # Sport et plein air n°582 août-septembre 2014

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Organiser une sortie longue à vélo, quelles obligations ?

Que cela soit pour un entraînement ou une promenade, l'organisation d'une sortie longue à vélo est contrainte par certaines considérations juridiques. Afin de ne pas voir sa responsabilité engagée l'organisateur doit s'assurer qu'il a tout mis en œuvre, notamment pour assurer la sécurité des pratiquants. # Sport et plein air n°580 mai 2014

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Élections municipales : conséquences des renversements politiques

Tous les six ans, les associations sportives sont confrontées aux évolution des politiques locales qui suivent invariablement les élections municipales. Ces dernières peuvent-elles empêcher le versement de subventions ? Les associations peuvent-elles se prémunir contre un changement de municipalité ? # Sport et plein air n°579 avril 2014

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Remboursement, congés, formation... bénévoles, quels sont vos droits ?

Si l'engagement bénévole est important en France, de nombreux dispositifs prenant en compte sa spécificité sont encore trop méconnus. Congés, formation, réduction d'impôt... Tour d'horizon des «droits des bénévoles». # Sport et plein air n°578 mars 2014

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Réglementation des sports de plein air, quelques idées reçues

Les sports de plein air nourrissent un certain nombre de fantasmes quant à leur réglementation. S'ils comportent des risques, que tout sportif ne doit pas négliger, leur pratique reste tout de même relativement libre. Encadrement, responsabilité, réglementation des sites naturels... Petit aperçu d'idées reçues. # Sport et plein air n°577 février 2014

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Sécurité des pratiquants : obligations des associations sportives

Activité par nature risquée, le sport est un domaine où les accidents et les blessures sont fréquents. À ce titre, les associations sportives ont une responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents : celle d'assurer au mieux leur sécurité au cours de la pratique. Tour d'horizon de leurs obligations en la matière. # Sport et plein air n°576 janvier 2014

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Arbitres, juges, officiels : que faire face à une agression ?

Dans son dernière article juridique, Sport et plein air est longuement revenu sur le statut légal de l'arbitre. Pour aller plus loin, il est nécessaire de mettre en lumière un point particulier : quels sont les recours possibles en cas d'agression ? Quelques informations utiles et conduites à tenir. # Sport et plein air n°575 décembre 2013

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Le statut de l'arbitre en question - Arbitre : quelle existence légale ?

L'arbitre ou le juge sportif est un personnage incontournable des terrains ou des salles de sports. Sa mission : faire respecter les règles du jeu. Longtemps ignoré, le statut juridique de l'arbitre a récemment évolué pour prendre en compte les violences et incivilités dont il est régulièrement la cible. # Sport et plein air n°574 novembre 2013

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