Assurance «responsabilité civile» : quelles obligations ?

Le sport est par nature une activité qui comporte des risques pour celles et ceux qui le pratiquent. Conscient de cette situation, le législateur français a mis en place des dispositions spécifiques pour les assurances sur le terrain sportif. Entre obligations de souscrire et obligation d'informer, quel est le rôle des associations sportives dans la mise en œuvre de ces assurances ? # Sport et plein air n°599 avril 2016

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Évolutions récentes dans la relation entre associations et partenaires publics

Avec dernièrement la «circulaire Valls», toute une série de textes propose, depuis 2014, un cadre réglementaire nouveau pour encadrer les relations entre pouvoirs publics et associations. Entre avancées réelles et limites, que doit-on en retenir ? # Sport et plein air n°598 mars 2016

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Équipements d'escalade, plongée, gym... de la conformité du matériel sportif

La quasi intégralité des activités sportives nécessite de recourir à du matériel spécifique. Selon les pratiques, ce dernier peut jouer un rôle important quant à la sécurité des pratiquants (escalade, plongée, gym aux agrès...). Quelles sont les obligations auxquelles une association sportive doit se conformer ? # Sport et plein air n°597 février 2016

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Vie associative, compétitions... sport sous état d'urgence

L'état d'urgence décrété au mois de novembre 2015 suites aux attentats à Paris et à Saint-Denis, restreint un certains nombre de libertés et a des conséquences sur la vie associative et sur l'organisation d'événements sportifs. # Sport et plein air n°596 janvier 2016

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Quel cadre juridique pour les associations sportives en entreprise ?

De nombreux salariés pratiquent une activité sportive dans le cadre de leur entreprise. Tour d'horizon du cadre juridique du sport, notamment associatif, sur les lieux de travail qu'on dispose d'un CE, ou non. # Sport et plein air n°595 décembre 2015

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Cotisations sociales, salaires déguisés... quand l'Urssaf contrôle les associations

Les associations sportives sont toutes susceptibles d'être considérées comme employeur et, à ce titre, être soumises au contrôle de l'Urssaf (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) qui veillera à ce qu'elles s'acquittent bien de leurs cotisations sociales. # Sport et plein air n°594 novembre 2015

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Association et étrangers/ères «irréguliers/ères» : sans papier mais pas sans droit !

À l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une amélioration du sort des milliers de réfugié-e-s qui fuient la guerre, il convient de rappeler que les associations sportives peuvent jouer un rôle. Que nous dit la loi sur l'adhésion des étrangers/ères en situation irrégulière dans les associations ? # Sport et plein air n°593 octobre 2015

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Salariat, bénévolat, cachet... associations sportives et «presta» extérieures

Les relations engagées avec les personnes mandatées par une association pour y jouer un rôle précis peuvent revêtir différentes formes juridiques : salariat, bénévolat, contrat de prestation, etc. # Sport et plein air n°590 mai 2015

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Rédaction et conservation de documents : quelles obligations ?

Au cours de son existence une association est amenée à rédiger de nombreux documents. Qu'ils soient de nature administratives ou destinés à informer, quelles sont ses obligations en la matière ? # Sport et plein air n°589 avril 2015

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Amateur ou compétiteur : ski, assurance et responsabilité

Accidentogènes, les sports d'hiver de glisse sur pistes représentent statistiquement une activité dite «à risque». Responsabilité, en amateur ou lors des compétitions, assurances... Petit tour des répercussions juridiques de ces accidents. # Sport et plein air n°588 mars 2015

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