Bilan du quinquennat : évolutions juridiques dans le sport

L’année 2017 marque la fin du quinquennat de François Hollande à la tête de la République française. Durant ce mandat, plusieurs dispositions ont fait évoluer la législation et la réglementation concernant les associations sportives. Bilan. # Sport et plein air n°609 avril 2017

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Assemblée générale et associations sportives, quelles obligations ?

L’Assemblée générale est un événement souvent incontournable dans la vie d’une association sportive. Entre obligations et attributions, quelles en sont les contours juridiques ? # Sport et plein air n°608 mars 2017

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Sport sur ordonnance : pour qui, avec qui, comment ?

Les modalités d’application de la mesure dite «du sport sur ordonnance» ont été précisées dans un récent décret. Zoom sur ce nouveau dispositif. # Sport et plein air n°607 février 2017

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Mise à disposition des équipements municipaux aux associations

Afin de d’exercer leurs activités, la très grande majorité des associations sportives utilise des équipements sportifs communaux. Quelles sont les conditions qui encadrent la mise à disposition des locaux communaux ? # Sport et plein air n°606 janvier 2017

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Agrément sport des associations : nouvelles règles

Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015, les associations affiliées à une fédération sportive agréée par l'État bénéficient automatiquement de l'agrément ministériel «sport». Quoi de neuf et quels en sont les avantages ? Éclaircissements. # Sport et plein air n°605 décembre 2016

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Diplôme ou pas ? Encadrement des activités de natation

L’obligation - ou non - de diplôme pour la surveillance et l’encadrement des activités de natation au sein d’un club sportif porte à confusion. Rémunéré-es ou bénévoles, certaines subtilités sont utiles d'être rappelées, pour éviter de se noyer.. dans un verre d'eau ! # Sport et plein air n°604 novembre 2016

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Certificat médical de nouvelles règles (plus ou) moins contraignantes

Depuis le 1er septembre 2016, de nouvelles règles sont applicables concernant la délivrance du certificat médical pour la pratique sportive. Petit tour de ce qui n'a pas, ce qui a et ce qui va changé/er. # Sport et plein air n°603 octobre 2016 [cf. mises à jour dans n°604 nov.

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Séjours sportifs de mineurs : une réglementation spécifique

Tout séjour organisé en direction des mineur-es, sans leurs parents, en dehors du cadre scolaire répond à la réglementation particulière des Accueils collectifs à caractère éducatif des mineurs (ACCEM). Qu'en est-il des séjours organisés par les clubs et associations sportives ? # Sport et plein air n°601 juin-juillet-août 2016

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Assurance «responsabilité civile» : quelles obligations ?

Le sport est par nature une activité qui comporte des risques pour celles et ceux qui le pratiquent. Conscient de cette situation, le législateur français a mis en place des dispositions spécifiques pour les assurances sur le terrain sportif. Entre obligations de souscrire et obligation d'informer, quel est le rôle des associations sportives dans la mise en œuvre de ces assurances ? # Sport et plein air n°599 avril 2016

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Évolutions récentes dans la relation entre associations et partenaires publics

Avec dernièrement la «circulaire Valls», toute une série de textes propose, depuis 2014, un cadre réglementaire nouveau pour encadrer les relations entre pouvoirs publics et associations. Entre avancées réelles et limites, que doit-on en retenir ? # Sport et plein air n°598 mars 2016

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AG FSGT 2020 - Mandelieu-la-Napoule
27/03/2020 - 29/03/2020

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