La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !

La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.

Recherche par mot(s)-clés : utiliser la fonction "Rechercher..." de ce site et insérer avant votre mot-clés (ou vos mots-clés) Juridique ET (majuscule), par exemple : Juridique ET bénévoles ou Juridique ET "certificat médical" (entre guillemets pour associer deux mots) ou Juridique ET encadrement ET natation... (les articles Juridique correspondant apparaîtront en haut des résultats de recherche).

 

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Encadrement sportif bénévole et amateur d'une pratique partagée handi-valides

La dérogation qui permet aux personnes en situation de handicap d'être accueillies dans les établissements sportifs malgré le confinement Covid-19 est l'occasion d'aborder les conditions de leur encadrement bénévole associatif et amateur. # Sport et plein air, décembre 2020

 

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Engagement associatif, libérez-vous des idées reçues !

Encadrer, animer, entraîner, diriger… le champ des possibles de l’engagement bénévole associatif et sportif est vaste mais encore trop souvent limité par des hantises ou interprétations juridiques erronées. Best of de nos articles sur le sujet. # Sport et plein air, novembre 2020

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Violences sexuelles dans le sport : du contrôle d’honorabilité des bénévoles

Le contrôle d’honorabilité - pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport - sera élargi aux dirigeant·es et encadrant·es bénévoles des fédérations et clubs à compter du 1er janvier 2021. Modalités. # Sport et plein air, octobre 2020

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Cotisation & réduction d’impôt mode d’emploi

La «Loi Coluche» permet aux adhérent·es d’un club sportif de déduire de l’impôt sur le revenu une partie de la cotisation versée. Cette possibilité est soumise à certaines conditions et toutes ou tous les adhérent·es ne sont pas éligibles. # Sport et plein air, août-septembre 2020

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Cotisation à un club : une contribution volontaire et désintéressée porteuse de sens

Avec la suspension ou l'arrêt anticipé des activités associatives suite au Covid-19, nombre de clubs sportifs se questionnent sur l'éventuelle obligation de remboursement de la cotisation à leurs adhérent·es. En l'occurrence, la réponse est non. Juridiquement, les clubs n'ont aucune obligation de rembourser la cotisation même au prorata du temps d'arrêt de leurs activités, sauf indication différente des statuts et/ou règlement interne. Cette disposition s'applique aussi aux licences délivrées par les fédérations sportives. # Sport et plein air, juin-juillet 2020

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Les subventions des associations pendant la crise sanitaire liée au Covid-19

Les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette crise a également un impact sur les finances des associations, dont les subventions. Des règles particulières (décalages, reports) concernant les demandes peuvent s’appliquer, ou non, pendant cette période exceptionnelle. # Sport et plein air, mai 2020


 

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Organisation d’une manifestation sportive, quelles obligations de secours ?

Les organisateurs de manifestations sportives doivent mettre en place différents dispositifs pour assurer la sécurité des pratiquant·es. La mise en place de secours en fait partie, même si les obligations prévues par la loi restent peu explicites. # Sport et plein air, avril 2020

 

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Les élections dans les associations agréées «sport»

Les associations agréées sport élisent leurs dirigeant·es à partir des dispositions statutaires propre à chacune. Ces statuts doivent respecter les lois en vigueur sur les élections dans les associations sportives agréées. Quelles sont les marges de manœuvres laissées par ces lois dans la libre détermination du fonctionnement de chaque association ? # Sport et plein air, mars 2020

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Subventions par les collectivités, qui peut financer quoi ?

Avec la suppression du CNDS et le transfert d’une partie de son budget de soutien, par territoire, au sport pour toutes et tous aux fédérations via l’Agence nationale du sport ou la suppression des emplois aidés, un point s’impose concernant le soutien des collectivités aux associations sportives via les subventions avec un rappel du champ de compétences défini par la loi. # Sport et plein air, février 2020

 

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