La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !

La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.

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RNA, Siret, APE : Quels numéros pour quelles associations ?

Répertoire national des associations, Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, Activité principale exercée... une association peut recevoir différents numéros, obligatoires ou non, selon l'étendue de ses activités et ses velléités de subvention publique.

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Des limites de la mixité et des obligations de la parité

Mixité des activités physiques et sportives, féminisation des instances dirigeantes...Tour d’horizon des dispositions juridiques ayant trait à la mixité et au développement de l’accès des femmes aux activités physiques et sportives. # 

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Sports de neige, quelle responsabilité des encadrant·es ?

Si le ski, et plus globalement les sports de montagne, sont des disciplines auxquelles sont liées des conditions techniques et de sécurité particulières.

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Créer son association parents-petite enfance, le B.A-ba

Si les activités sportives liées à la petite enfance ont le vent en poupe, elles entrainent généralement des interrogations d’ordre juridique à quiconque souhaiterait les développer et notamment créer son association. # 

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Nouvelles lois, décisions judiciaires... quoi de neuf la saison passée ?

Si la volonté de réformer la gouvernance du sport est aujourd’hui en débat et aura très certainement des incidences concrètes dans un futur proche, la saison 2017/2018 a d’ores et déjà apporté son lot de nouvelles dispositions juridiques entre velléités de simplification administrative réglementaire et décisions de Justice ayant un impact sur la vie des clubs. 

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Protection des données personnelles : du nouveau pour les associations

Le Règlement général sur la protection des données, cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, est entré en vigueur en mai dernier.

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Associations sportives et mineur·es entre droits et contraintes

De nombreuses associations sportives proposent des activités en direction des jeunes de moins de 18 ans. Quelles sont les obligations qui en découlent pour l’association, et de quels droits disposent ces jeunes ? # Sport et plein air n°620 mai 2017

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Actes de maltraitance que doivent faire les associations ?

Agression physique, sexuelle, harcèlement, mise en danger... quelles sont les obligations des associations qui sont confrontées à des actes de maltraitance, notamment sur mineur·es et personnes en situation de faiblesse ? # Sport et plein air n°619 avril 2018

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