La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !

La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.

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Nouvelles lois, décisions judiciaires... quoi de neuf la saison passée ?

Si la volonté de réformer la gouvernance du sport est aujourd’hui en débat et aura très certainement des incidences concrètes dans un futur proche, la saison 2017/2018 a d’ores et déjà apporté son lot de nouvelles dispositions juridiques entre velléités de simplification administrative réglementaire et décisions de Justice ayant un impact sur la vie des clubs. 

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Protection des données personnelles : du nouveau pour les associations

Le Règlement général sur la protection des données, cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, est entré en vigueur en mai dernier.

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Associations sportives et mineur·es entre droits et contraintes

De nombreuses associations sportives proposent des activités en direction des jeunes de moins de 18 ans. Quelles sont les obligations qui en découlent pour l’association, et de quels droits disposent ces jeunes ? # Sport et plein air n°620 mai 2017

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Actes de maltraitance que doivent faire les associations ?

Agression physique, sexuelle, harcèlement, mise en danger... quelles sont les obligations des associations qui sont confrontées à des actes de maltraitance, notamment sur mineur·es et personnes en situation de faiblesse ? # Sport et plein air n°619 avril 2018

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Rémunérer un éducateur, une éducatrice... à quel coût ?

Des dispositions légales encadrent la rémunération des éducateurs et éducatrices sportifs·ives. Focus sur les plus importantes d’entre elles. # Sport et plein air n°618 mars 2018

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Droits d'auteurs, Sacem... associations sportives et diffusion musicale

L’utilisation de musique est protégée par des droits d’auteur, gérés par la fameuse Sacem, ce qui a une influence sur l’activité des associations sportives que ce soit lors de manifestations, de cours ou de montages vidéo. # Sport et plein air n°617 février 2018

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Compte d'engagement citoyen, etc. : dispositifs juridiques de soutien aux bénévoles

Congés spécifiques, droit à la formation, réduction d’impôts...de nombreux droits bénéficient aux membres engagé·es bénévolement dans leurs associations. Tour d’horizon des principaux dispositifs. # Sport et plein air n°616 janvier 2018

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Gouvernance des associations sportives : président·e, trésorier·ère, secrétaire... une obligation ?

Si la rédaction des statuts d’une association est très libre, il existe toutefois des contraintes ainsi que des règles à connaitre pour adapter au mieux la gouvernance aux besoins de sa structure. # Sport et plein air n°615 décembre 2017

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