Le décret du 5 mars 2012, concernant l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique est entré en vigueur le 8 juin 2012. Décryptage et critique. # Sport et plein air n°562 juillet-août 2012
Si la loi de 1901 laisse une grande place à la liberté associative, quelques règles doivent à être respectées, un peu plus pour celles dont l’objet est l’activité sportive. # Sport et plein air n°560 mai 2012
À quelles obligations d’accessibilité les gérants des équipements sportifs sont tenus pour accueillir des personnes en situation de handicap ? Éclairage. # Sport et plein air n°559 avril 2012
Comment le ou la président.e d’une association est-il ou elle désigné.e ? Quels sont ses pouvoirs et ses responsabilités ? Une fonction aux multiples facettes, loin d’être insurmontable. # Sport et plein air n°555 novembre 2011
Seule exception à la dispense de diplôme pour l’encadrement bénévole d’une activité sportive considérée à risque ou non : la plongée. Un point sur la réglementation. # Sport et plein air n°547 janvier-février 2011
Longtemps classées «activités à risque», l’obligation de diplôme pour la surveillance et l’encadrement des activités de natation au sein d’un club sportif porte à confusion. Éclaircissements. # Sport et plein air n°529 avril 2009 [cf. actualisation n°604 nov. 2016]
Si la loi n’impose aucun diplôme pour encadrer bénévolement la plupart des activités sportives, la responsabilité civile des clubs est réelle. Suite de l’article du n°527. # Sport et plein air n°528 mars 2009
La loi n’impose aucun diplôme pour encadrer bénévolement la plupart des activités sportives. La responsabilité juridique des clubs impose toutefois une obligation de moyens. # Sport et plein air n°527 janvier-février 2009