Le Règlement général sur la protection des données, cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, est entré en vigueur en mai dernier.
De nombreuses associations sportives proposent des activités en direction des jeunes de moins de 18 ans. Quelles sont les obligations qui en découlent pour l’association, et de quels droits disposent ces jeunes ? # Sport et plein air n°620 mai 2017
Agression physique, sexuelle, harcèlement, mise en danger... quelles sont les obligations des associations qui sont confrontées à des actes de maltraitance, notamment sur mineur·es et personnes en situation de faiblesse ? # Sport et plein air n°619 avril 2018
Des dispositions légales encadrent la rémunération des éducateurs et éducatrices sportifs·ives. Focus sur les plus importantes d’entre elles. # Sport et plein air n°618 mars 2018
L’utilisation de musique est protégée par des droits d’auteur, gérés par la fameuse Sacem, ce qui a une influence sur l’activité des associations sportives que ce soit lors de manifestations, de cours ou de montages vidéo. # Sport et plein air n°617 février 2018
Congés spécifiques, droit à la formation, réduction d’impôts...de nombreux droits bénéficient aux membres engagé·es bénévolement dans leurs associations. Tour d’horizon des principaux dispositifs. # Sport et plein air n°616 janvier 2018
Si la rédaction des statuts d’une association est très libre, il existe toutefois des contraintes ainsi que des règles à connaitre pour adapter au mieux la gouvernance aux besoins de sa structure. # Sport et plein air n°615 décembre 2017
Le régime encadrant l’organisation des manifestations sur la voie publique a été réformé par le décret du 9 août 2017. Quel est le contenu de ces nouvelles dispositions ? Quelles conséquences pour les associations ? # Sport et plein air n°614 novembre 2017
En matière d’accessibilité des installations sportives, des avancées importantes ont eu lieu ces dix dernières années. Tour d’horizon des principales évolutions. # Sport et plein air n°613 octobre 2017
La modification des règles liées au certificat médical l’année dernière a des incidences sur les associations sportives. Quelles sont les dispositions à prendre pour la rentrée ? # Sport et plein air n°612 août-septembre 2017
+ un encadré paru le mois suivant / mise à jour concernant les activités "à contraintes particulières" ici.