pratiquez le sport que vous aimez, associatif et bénévole

À l’heure où certaines fédérations françaises délégataires ont adopté une attitude qui peut être qualifiée d’agressive pour développer leur nombre de licencié·es, au détriment des fédérations affinitaires et multisports, des clubs et des pratiquant·es, il est important de faire un point sur la situation présente et les règles en vigueur. # Sport et plein air, août septembre 2019

Si l'obligation de sécurité de leurs pratiquant·es qui s'impose aux associations sportives peut être «de résultat» (lire notre article de mai 2019), elle relève dans la majorité des situations d'une «obligation de moyen». Qu'entend le législateur derrière cette notion ? # Sport et plein air, juin-juillet 2019

Toutes les activités sportives présentent par nature des risques, tant pour les pratiquant·es que pour leurs encadrant·es. Autant pour éviter la réalisation de l'accident que pour se prémunir de toute mise en faute, organisateurs et organisatrices sont tenu·es, par le législateur, à des obligations de moyens (tel que nous le verrons le mois prochain) et de résultat. # Sport et plein air, mai 2019

Si tant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme - «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (...) doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité» - que la loi donnant obligation de «porter assistance à personne en danger» portent en germe la notion de «solidarité», les récentes politiques migratoires sont venues y accoler la notion de «délit».

La suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) est désormais actée.

Répertoire national des associations, Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, Activité principale exercée... une association peut recevoir différents numéros, obligatoires ou non, selon l'étendue de ses activités et ses velléités de subvention publique.

Mixité des activités physiques et sportives, féminisation des instances dirigeantes...Tour d’horizon des dispositions juridiques ayant trait à la mixité et au développement de l’accès des femmes aux activités physiques et sportives. #