Retour sur les deux principales «nouveautés» juridiques qui impactent la rentrée des clubs cette saison : le contrôle d’honorabilité élargi aux dirigeant·es et encadrant·es bénévoles des associations sportives affiliées et la fin du certificat médical pour les mineur·es… pour celles et ceux qui les auraient zappées. # Sport et plein air, octobre 2021
Le Pass’Sport est la nouvelle - et a priori exceptionnelle - allocation de rentrée sportive versée par l’État et qui vise à encourager les enfants et jeunes à pratiquer une activité physique et sportive en association et à soutenir la relance du secteur associatif sportif fédéré durement touché par la pandémie de Covid-19. # Sport et plein air, août-septembre 2021
Déjà sur la sellette et en discussion depuis quelque temps [lire «Le certificat médical doit-il survivre ?», Sport et plein air, août-septembre 2019], le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive a été partiellement supprimé pour les mineur·es. Il est remplacé par un questionnaire de santé. Explications et exceptions.
Les jeunes sont nombreux et nombreuses à vouloir s’engager dans la vie associative sportive pour mener à bien un projet collectif. La Loi du 1er juillet 1901 permet de le faire, y compris pour les jeunes mineur·es. Tour d’horizon des possibilités de participation des jeunes mineur·es à la vie associative. # Sport et plein air, mai 2021
Tous les Établissements recevant du public (ERP) ont pour obligation, depuis 2005, de rendre leurs locaux et leurs services accessibles aux personnes en situation de handicap. Gymnases, piscines et autres terrains de sport au premier chef ! # Sport et plein air, avril 2021
Être dirigeant·e d’une association c’est assumer un certain nombre
de responsabilités en agissant pour et au nom de l’association. Cela
doit se faire dans le respect des statuts de l'association et de la
loi. À défaut, la responsabilité personnelle du ou de la dirigeant·e
pourrait être engagée. # Sport et plein air, mars 2021
Depuis l’avènement de l’épidémie de Covid-19, l'État, les régions et les départements ont mis en place des dispositifs d'aide d'urgence en direction de différents secteurs économiques, dont celui du sport. Coup de projecteur sur 4 d’entre eux avant tout destinés aux structures employeuses. # Sport et plein air, février 2021
L’organisation du sport en France repose en grande partie sur la délégation par l’État d’une partie de ses prérogatives de service public aux fédérations sportives. Cette complémentarité est à l’origine de l’agrément sportif délivré par le ministère en charge des Sports à certaines fédérations sportives. # Sport et plein air, janvier 2021
La dérogation qui permet aux personnes en situation de handicap d'être accueillies dans les établissements sportifs malgré le confinement Covid-19 est l'occasion d'aborder les conditions de leur encadrement bénévole associatif et amateur. # Sport et plein air, décembre 2020
Encadrer, animer, entraîner, diriger… le champ des possibles de l’engagement bénévole associatif et sportif est vaste mais encore trop souvent limité par des hantises ou interprétations juridiques erronées. Best of de nos articles sur le sujet. # Sport et plein air, novembre 2020