La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !

La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.

Recherche par mot(s)-clés : utiliser la fonction "Rechercher..." de ce site et insérer avant votre mot-clés (ou vos mots-clés) Juridique ET (majuscule), par exemple : Juridique ET bénévoles ou Juridique ET "certificat médical" (entre guillemets pour associer deux mots) ou Juridique ET encadrement ET natation... (les articles Juridique correspondant apparaîtront en haut des résultats de recherche).

 

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De la loi confortant Le respect des principes de la République

Les associations et fédérations sportives agréées sont concernées par la loi «confortant le respect des principes de la République» du 24 août dernier, notamment par la souscription obligatoire d’un contrat d’engagement républicain.

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Retour sur deux «nouveautés» juridiques : Fin du certif médical des -18 ans & contrôle d’honorabilité

Retour sur les deux principales «nouveautés» juridiques qui impactent la rentrée des clubs cette saison : le contrôle d’honorabilité élargi aux dirigeant·es et encadrant·es bénévoles des associations sportives affiliées et la fin du certificat médical pour les mineur·es… pour celles et ceux qui les auraient zappées. # Sport et plein air, octobre 2021

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Aide aux familles et aux clubs : Le Pass’sport mode d’emploi

Le Pass’Sport est la nouvelle - et a priori exceptionnelle - allocation de rentrée sportive versée par l’État et qui vise à encourager les enfants et jeunes à pratiquer une activité physique et sportive en association et à soutenir la relance du secteur associatif sportif fédéré durement touché par la pandémie de Covid-19. # Sport et plein air, août-septembre 2021

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Un questionnaire et quelques exceptions… Fin du certificat médical pour les mineur·es

Déjà sur la sellette et en discussion depuis quelque temps [lire «Le certificat médical doit-il survivre ?», Sport et plein air, août-septembre 2019], le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive a été partiellement supprimé pour les mineur·es. Il est remplacé par un questionnaire de santé. Explications et exceptions.

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L’engagement dans la vie associative des jeunes mineur·es est possible !

Les jeunes sont nombreux et nombreuses à vouloir s’engager dans la vie associative sportive pour mener à bien un projet collectif. La Loi du 1er juillet 1901 permet de le faire, y compris pour les jeunes mineur·es. Tour d’horizon des possibilités de participation des jeunes mineur·es à la vie associative. # Sport et plein air, mai 2021

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Favoriser la pratique en situation de handicap : pour des terrains de jeux accessibles & partagés

Tous les Établissements recevant du public (ERP) ont pour obligation, depuis 2005, de rendre leurs locaux et leurs services accessibles aux personnes en situation de handicap. Gymnases, piscines et autres terrains de sport au premier chef ! # Sport et plein air, avril 2021

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Mise au point : la responsabilité personnelle des dirigeant·es associatifs

Être dirigeant·e d’une association c’est assumer un certain nombre
de responsabilités en agissant pour et au nom de l’association. Cela
doit se faire dans le respect des statuts de l'association et de la
loi. À défaut, la responsabilité personnelle du ou de la dirigeant·e
pourrait être engagée. # Sport et plein air, mars 2021

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Covid-19 : 4 dispositifs d'aides aux associations employeuses

Depuis l’avènement de l’épidémie de Covid-19, l'État, les régions et les départements ont mis en place des dispositifs d'aide d'urgence en direction de différents secteurs économiques, dont celui du sport. Coup de projecteur sur 4 d’entre eux avant tout destinés aux structures employeuses. # Sport et plein air, février 2021

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Championnats, formation, subventions... des droits et attributions des fédérations agréées

L’organisation du sport en France repose en grande partie sur la délégation par l’État d’une partie de ses prérogatives de service public aux fédérations sportives. Cette complémentarité est à l’origine de l’agrément sportif délivré par le ministère en charge des Sports à certaines fédérations sportives. # Sport et plein air, janvier 2021


 

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