Ce règlement a été adopté à l’assemblée fédérale des 23 et 24 Mars 2007.

RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE FSGT RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN.
Validé par le MSJS, en attente de validation de l’ACFA (10-11-12 novembre 2007)
Article 1er
Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8 et L. 232-21 du code du sport et du décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006, remplace toutes les dispositions du règlement du 18 décembre 2004 relatif à l’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.
Article 2
I. - Aux termes de l’article L. 232-9 (...)