Accueil > LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE FSGT 2017/2018

LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE FSGT 2017/2018

La FSGT en coopération avec Solucia vous propose une protection juridique pour votre association

 

Le contrat de protection juridique permet aux associations affiliées à la FSGT de bénéficier des prestations suivantes :

 

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

⇒ Par téléphone, du lundi au samedi, de 9h à 20h ;

⇒ Service illimité et sans rendez-vous ;

⇒ Pour toutes vos questions juridiques et pratiques ;

Quelques exemples de question :

Peut-on refuser l’adhésion d’une personne à notre association ?

Quelle précaution devons nous prendre pour diffuser de la musique lors d’une manifestation sportive que nous organisons ?

Quelles obligations avons nous lorsque nous organisons un stage d’une semaine avec des mineurs ?

 

ASSISTANCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE

⇒ Recherche d’une solution amiable ;

⇒ Négociation avec la partie adverse ;

⇒ Prise en charge des frais de justice (frais d’avocat, expertise judiciaire…)

Les domaines de prise en charge :

Activité statutaire

Litiges relatifs à la gestion et à l’exercice des activités (administratives, sportives connexes…)

Règlements sportifs

Conflits rencontrés par l’association relatifs aux pratiques et règlements sportifs, aux décisions arbitrales…

Intérêts patrimoniaux

Litiges portant atteinte au patrimoine de l’association

Prud’hommes

Litiges rencontrés avec un salarié en cas de conflit individuel du travail

Administration

Litiges vous opposant à une administration (mairie, administration fiscale…)

 

Pour bénéficier du contrat, retrouvez les contacts au sein de votre dossier d’affiliation ou bien contacter la Fédération au : 01 49 42 23 20

 

Partager
Tags

Événement

Accès clubs

Agenda

L M M J V S D
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
Ajouter au calendrier

Multimedia

Nos Partenaires

revue et publications

E-Boutique

Clubs près de chez vous

Les 80 ans FSGT