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Certificat médical

La modification des règles liées au certificat médical l’année der
nière a des incidences sur les associations sportives. Quelles sont
les dispositions à prendre pour la rentrée ? # Par Thomas Fontenelle

Certificat médical

tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée sportive

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Quelles conventions d'usage des sites naturels ?

Suite à un accident intervenu en 2010 sur un site d’escalade de la commune de Vingrau, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) a subi une très lourde condamnation financière. Quelles sont les conséquences juridiques de cette décision ? # Par Thomas Fontenelle

Affaire Vingrau et ses conséquences

QUELLES CONVENTIONS D'USAGE DES SITES NATURELS ?

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Mise à disposition des équipements municipaux aux associations

Afin de d’exercer leurs activités, la très grande majorité des associations sportives utilise des équipements sportifs communaux. Quelles sont les conditions qui encadrent la mise à disposition des locaux communaux ? # Par Thomas Fontenelle(*)

Mise à disposition des équipements municipaux aux associations



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Sécurité des pratiquants, obligations des associations sportives

Activité par nature risquée, le sport est un domaine où les accidents
 et les blessures sont fréquents. À ce titre, les associations
sportives ont une responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents :
 celle d'assurer au mieux leur sécurité au cours de la pratique. Tour
 d'horizon de leurs obligations en la matière. # Par Thomas Fontenelle

Sécurité des pratiquants

obligations
des associations sportives

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Accident en ski qui est responsable ?

Que ce soit sur des pistes aménagées dans des stations de ski ou, pour les plus intrépide, en hors piste, les sports de gliss en'échappent pas aux sphères juridiques. Lorsqu'un accident survient, qui est responsable ? # Par Thomas Fontenelle

De la responsabilité des skieurs

accident en ski qui est responsable ?

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Toute la vérité sur le rôle du président

Comment le président d’une association est-il désigné ? Quels sont
ses pouvoirs et ses responsabilités ? Une fonction aux multiples
facettes, loin d’être insurmontable. # Par Thomas Fontenelle

Présidence des associations sportives

toute la vérité sur le rôle
du président

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A propos du certificat médical

Jusqu’à la saison dernière, la présentation d’un certificat médical de non contre indication était exigé pour la demande d’une licence sportive :

  • > pour la pratique en compétition
  • > pour la délivrance de la première licence (pour une même discipline et dans la même association sportive).
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locaux sportifs : qui est responsable ?

Les exploitants d’établissements sportifs sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations, notamment afin assurer la sécurité des lieux. Une association sportive entre-t-elle dans cette catégorie ? # Par Thomas Fontenelle

Exploitants d'établissements d'APS

LOCAUX SPORTIFS : QUI EST RESPONSABLE ?

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