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Ça devait arriver !

A la suite d’un accident grave (chute d’un bloc) survenu à Vingrau le 3 avril 2010, la FFME et son assureur viennent d’être condamnés à verser aux victimes la somme de 1,2 millions d’euros.

La FFME, signataire d’une « convention d’usage », a été condamnée sans faute (le le juge mentionne même le bon équipement du site) sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil (responsabilité du fait des choses[1]).

Les changements climatiques tendent à augmenter les phénomènes d’éboulement et de glissement de terrain. Donc cela porte à croire que des blocs qui se détachent des parois subitement est un risque dont la probabilité d’apparaître est en augmentation (le même genre d’accident a eu lieu le 20/07/2016 en Haute Vienne).

Suite à cette affaire, la problématique actuelle est de savoir si la FFME (qui a signé plus de 1000 conventions), ou tout autre fédération, doit assumer seule l’accès libre aux falaises. C’est une vraie question qui se pose dans les instances de la FFME mais qui ne semble pas entraîner de politiques de déconventionnements de sites. D’autres pistes seraient à l’étude.

La FSGT est concernée par, au moins, deux sites : Hauteroche[2] (21) et Saint-Hugon[3](73).

Cette décision judiciaire, surtout si elle fait jurisprudence, préfigure d’importantes difficultés pour la pratique de l’escalade en site naturel :

  • ■ Les propriétaires de terrains, privés ou publics, ne voudront sans doute pas assumer la responsabilité ⇒ interdictions, déséquipement de sites.
  • ■ Risque d’institutionnalisation de contrôles (comme pour les équipements sportifs dont les SAE) réalisés par des entreprise spécialisés et donc payants[4] ⇒ risque de privatisation de sites pour les rendre lucratifs.
  • ■ On peut penser que dans quelques endroits ou l’escalade a un fort potentiel touristique, les communes ou les communautés de communes, conventionneront les sites majeurs et feront assurer l’entretien par des professionnel, mais ailleurs ?
  • ■ Risque de très forte augmentation des assurances couvrant la pratique de l’escalade.

La première action à mettre en œuvre, et à laquelle tous les acteurs peuvent participer, c’est le lobbying auprès des élus pour faire modifier la loi relative à la responsabilité des propriétaires. C'est déjà engagé auprès du CNOSF et de magistrats, qui ont pris ces problèmes en exemple, ainsi qu’auprès de députés et sénateurs dans la nouvelle loi Montagne. Ceci permettrait de maintenir l’accès libre aux sites.

 

Cette situation est le résultat d’une évolution de l’ensemble société vers une dérive sécuritaire qui se traduit généralement par l’ouverture d’un « parapluie administratif ». Exemples :

  • ■ le contrôle des équipements de protection individuels (EPI) est sous la responsabilité des agents de la DGCCRF qui vérifient … la validité administrative des contrôles.
  • ■ Un élu local à souhaité le passage de la commission de sécurité sur un site naturel d’escalade…
  • ■ Un pratiquant affirme qu’un site naturel d’escalade doit être contrôlé et agréé par le PGHM !
  • ■ Un pratiquant s’est étonné que je diffuse des itinéraires de randonnée à ski ; « ta responsabilité pourra être mise en cause » !
  • ■ Beaucoup de personnes ne comprennent pas qu’un site d’escalade soit accessible librement et gratuitement. Et j’ai entendu récemment lors d’une rencontre des « acteurs du sport » un universitaire marteler qu’il fallait abandonner l’idée du « sport gratuit ». Libéralisme, libéralisme ...
  • ■ Etc.

Conclusion

Ces questions liés à la responsabilité, aux assurances, au droit…. (et d’autres comme la formation par exemple), nécessitent de l’attention, du temps, des compétences… Les négliger, c’est se mettre à la merci, un jour ou l’autre d’un retour de bâtons. A terme, elles peuvent avoir une influence importante sur l’évolution des pratiques sportives, sur le développement de la vie associative, sur les finances…

Pour faire évoluer les choses, il faut souvent s’impliquer dans des processus longs, complexes (démarches auprès d’avocats, de ministères, de parlementaires), des actions publiques (pétitions, manifestations,…).

Elles ne peuvent pas être solutionnées « chacun dans son coin » et confortent, si besoin est, la nécessité d’une organisation fédérale efficace et suffisamment réactive et d'actions interfédérales coordonnées.[5]

// Daniel Dupuis le 7 novembre 2016

[1] « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

[2] Le comité FSGT de Cote d’Or est locataire de la falaise et la ligue Ile-de-France est gestionnaire de fait.

[3] Le comité FSGT de Savoie a signé une « convention d’usage » et l’Association Belledonne Sports Nature est gestionnaire.

[4] Essayez d’estimer le coût du contrôle annuel du site d’Hauteroche !

[5] Comme ce fut le cas pour les campagnes pour la gratuité des secours, la campagne Sauvons la gratuité en 2004 ou contre les péages pour raquettes à neige en 2005

 

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